1. Le sceau de la corporation
2. Les conditions d'adhésion
3. Le siège social
4. Les réunions des membres
5. Le Conseil d'administration
6. L'autorité des directeurs.trices
7. Le comité exécutif
8. Les administrateurs.trices
9. Les devoirs des administrateurs/trices et autres
10. Le dédommagement pour les administrateurs.trices
11. Les vérificateurs.trices
12. L'année financière
13. La tenue de livres et de dossiers
14. Le cheminement des documents
15. Les statuts
16. Les amendements aux arrêtés
17. L'interprétation

1. 1. LE SCEAU DE LA CORPORATION

1.01 Le sceau ici apposé sera le sceau officiel de la corporation.

2. LES CONDITIONS D'ADHÉSION

2.01 L'adhésion à la corporation sera limitée aux personnes intéressées à faire avancer les objectifs de la corporation.

2.02 Il y aura un regroupement de membres de la corporation qui tiendra la désignation de "membres votants".

2.03 Suite à la réception d'une demande écrite d'adhésion faite par une personne voulant devenir membre votant, les administrateurs/trices au conseil d'administration peuvent, par résolution, accepter toute personne qui remplit les conditions ci-haut mentionnées. Au départ, il y aura cinq (5) membres votants qui seront: Arnold G. Jones, Helen Perry, Judith E. Rannard, André Vincent et Géraldine P. M. Braak. De plus, il y aura aucun membre non-votant.

2.04 Il y aura une cotisation annuelle telle que déterminée de temps à autres par résolution du conseil. L'adhésion à la corporation d'un membre se termine automatiquement si les droits d'adhésion demeurent impayés.

2.05 Tout membre peut se retirer de la corporation en présentant sa lettre de démission au/à la secrétaire de la corporation.

2.06 Durant une réunion annuelle ou spéciale, appuyé du vote des deux-tiers des membres votants, on pourrait exiger que n'importe quel membre démissionne. Tout membre aura le droit d'être entendu au moment de son renvoi ou de l'application d'une mesure disciplinaire.

2.07 On ne peut pas transférer son adhésion à la corporation.

3. LE SIÈGE SOCIAL

3.01 Le siège social de la corporation sera dans la ville de Toronto, dans la province de l'Ontario et c'est à cet endroit où les activités de la corporation peuvent se tenir de temps à autres.

4. LES RÉUNIONS DES MEMBRES

4.01 L'assemblée générale annuelle ou toute réunion spéciale des membres votants se tiendra au siège social de la corporation, à un moment et dans un endroit au Canada tel que déterminé par le Conseil d'administration. Les membres votants peuvent décider qu'une réunion particulière des membres votants se tient à l'extérieur du Canada.

4.02 L'assemblée générale annuelle des membres votants da la corporation se tiendra avant que 18 mois ne s'écoulent après la date de formation de la corporation et subséquemment, au moins une fois par année, et pas plus de 15 mois après la tenue de la dernière assemblée annuelle.

4.03 À chaque assemblée générale annuelle, en plus de traiter de bien d'autres questions, on présentera le rapport des administrateurs.trices, les rapports financiers et le rapport des vérificateurs.trices, on élira un conseil d'administration et on nommera le/la vérificateur/trice pour l'année qui s'en vient. Les membres votants peuvent traiter de n'importe quelle question particulière ou générale à toutes les réunions qui regroupent les membres votants.

4.04 Le conseil d'administration, la présidence ou le/la secrétaire auront le pouvoir de convoquer, à n'importe quel moment une réunion spéciale des membres votants de la corporation. Toute personne peut assister aux réunions des membres votants si elle est invitée à y assister par la majorité des membres votants.

4.05 Les membres votants de la corporation ont le droit de convoquer une réunion spéciale des membres votants en autant que la majorité des membres votants font part de leur accord par écrit. Un membre votant peut, par procuration écrite, se nommer un/e réprésentant/e qui assistera à une réunion précise des membres votants pour agir à sa place de la manière et jusqu'à la limite déterminée dans la procuration.

4.06 Un avis de convocation sera envoyé trente (30) jours au préalable à chaque membre votant pour annoncer toute assemblée générale ou réunion spéciale des membres votants. Dans l'avis de toute rencontre où l'on transigera d'affaires particulières, figurera un descriptif des questions à l'ordre du jour afin de permettre aux membres de se faire une idée sur les décisions à prendre. L'avis de convocation de chacune de ces réunions de membres précisera qu'un membre votant a le droit de voter par procuration.

4.07 Une majorité des membres votants présents en personne à la réunion constituera un quorum.

4.08 Chaque membre votant aura un (1) droit de vote et pourra voter par procuration; il n'est pas nécessaire que le/la détenteur/trice de la procuration soit membre. Avant de voter, le/la détenteur/trice doit avoir en main la procuration et la remettre au/à la secrétaire de la réunion.

4.09 Pour une assemblée générale annuelle, pour une réunion spéciale ou pour toute réunion levée des membres votants de la corporation, que la réunion soit annuelle ou spéciale, aucune erreur ou omission dans la présentation de l'avis de convocation n'annulera la dite réunion ni n'abrogera toute activité entreprise durant la dite réunion. Aussi, tout membre votant peut ratifier, approuver et confirmer toute procédure entreprise ou conclue durant la dite réunion. L'adresse du membre votant qu'on utilisera pour faire tout envoi général de ces avis de réunion ou d'autres activités sera la dernière adresse inscrite dans les registres de la corporation.

4.10 À toutes les réunions des membres votants de la corporation, chaque question sera déterminée par une majorité de votes à moins d'avis précis fournis dans les statuts ou dans les arrêtés de la corporation. Le/la président/e d'une telle réunion aura la voix prépondérante en cas d'égalité des votes.

4.11 Une résolution écrite et signée par tous les membres ayant normalement le droit de voter sur la question dans le contexte d'une réunion de membres est aussi valable que si elle avait été de fait passée dans une réunion des membres.

5. LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

5.01 Les biens et les affaires de la corporation seront gérés par un conseil comportant un minimum de trois (3) et un maximum de seize (16) administrateurs.trices. Les administrateurs/trices doivent avoir atteint le plein âge de dix-huit (18) ans et avoir le droit légal de s'engager par contrat.

5.02 Un/e administrateur.trice, si il ou si elle se qualifie autrement, n'est éligible aux élections que pour un maximum de trois (3) termes consécutifs et par la suite n'est éligible pour être réélu/e qu'après l'écoulement d'une période de douze mois qui suit sa date de retraite du poste; exception faite pour l'administrateur/trice qui est soit agent/e ou ancien/ne président.e. Dans ces cas, l'agent/e ou l'ancien/ne président/e peut continuer à être réélu/e sans tenir compte de l'expiration du troisième terme de deux (2) ans.

5.03 Les administrateurs/trices de la corporation seront élus et prendront leur retraite en rotation. À la première réunion des membres, au moment des élections en rotation des administrateurs.trices, huit (8) administrateurs/trices seront élus à leurs postes pour des termes de deux (2) ans qui, selon la date se présentant la première, commencent à partir de la date de leur élection ou vont jusqu'à la deuxième assemblée générale annuelle suivant cette date d' élection. Huit (8) administrateurs/trices seront élus à leurs postes pour un terme d'un (1) an qui, selon la date venant la première, commence à partir de la date de leur élection ou va jusqu' à la première assemblée générale annuelle suivant cette date d'élection.

5.04 Chaque administrateur/trice de la corporation sera automatiquement membre votant de la corporation pendant toute la durée de son terme.

5.05 Les candidats/es à l'incorporation deviendront des administrateurs/trices provisoires de la corporation et leur terme d'office au conseil d'administration durera jusqu' à la première assemblée générale annuelle des membres votants.

5.06 Tel que stipulé dans l'article 5.03, les successeurs/es aux administrateurs/trices provisoires seront élus et mis en rotation pour un terme de deux (2) ans par les membres votants au moment d'une assemblée annuelle des membres votants. À la première réunion des membres votants, les administrateurs/trices élus remplaceront les administrateurs/trices provisoires nommés dans la lettre patente de la corporation.

5.07 Le poste d'un/e administrateur/trice sera automatiquement libéré:

5.08 Selon l'avis des administrateurs.trices, les réunions du conseil d'administration, peuvent se tenir à n'importe quel moment et endroit en autant qu'il se tienne au moins une (1) réunion du conseil d'administration par année. Le quorum pour transiger d'affaires aux réunions du conseil d'administration sera la majorité des membres du conseil.

5.09 Chaque administrateur/trice a droit a un (1) vote. Une résolution écrite et signée par tous les administrateurs/trices ayant normalement le droit de voter sur la question dans le contexte d'une réunion de membres est aussi valable que si elle avait été de fait passée dans une réunion d'administrateurs/trices est aussi valable que si elle avait été passée durant un réunion d'administrateurs.trices.

5.10 Un administrateur/trice peut participer à une réunion d'administrateurs/trices par téléconférence si toutes les personnes qui participent à la réunion peuvent communiquer entre elles et si les administrateurs/trices qui participent à la réunion y consentent. Tout administrateur/trice qui a à participer à une telle réunion a la responsabilité d'y être présent.e.

5.11 De temps à autres et par résolution, le conseil d'administration, après avoir donné un préavis, peuvent avoir le droit d'aviser, d'assister et de parler aux réunions du conseil, de la même façon et au même titre qu'un/e administrateur/trice le ferait personnellement ou par délégué.e. Cependant, ces autres personnes n'auront pas le droit de vote à ces réunions.

5.12 Un préavis sur papier de quarante-huit (48) heures annonçant une réunion des administrateurs/trices sera envoyé à chacun/e des administrateurs.trices, en plus de l'avis de convocation envoyé par la poste. Cet avis écrit de convocation de réunion sera envoyé à chaque administrateur/trice quatorze (14) pleines journées avant la réunion. Aucun avis officiel ne sera nécessaire si les administrateurs/trices sont déjà présents à la réunion ou s'ils renoncent à recevoir un avis écrit.

5.13 Pour toute réunion du conseil d'administration ou toute réunion du conseil d'administration levée, aucune erreur ou omission dans la présentation de l'avis de convocation n'annulera la dite réunion ni n'abrogera tout débat entrepris durant la dite réunion. Aussi, tout administrateur/trice peut, à tout moment, ratifier, approuver et confirmer n'importe quelle ou toutes les procédures entreprises ou conclues durant la dite réunion. L'adresse de l'administrateur/trice ou de l'agent qu'on utilisera pour faire l'envoi général de ces avis de réunion, ou pour d'autres activités, sera l'adresse qui paraît dans les registres de la corporation.

5.14 Le procès verbal de la réunion du conseil d'administration ne sera pas distribué à l'assemblée des membres mais sera disponible sur demande.

5.15 Les administrateurs/trices en tant que tel ne recevront aucune rénumération pour leur service, mais par résolution du conseil d'administration, on pourra rembourser les dépenses encourues pour assister à chacune des réunions régulières ou spéciales du conseil d'administration. Rien ici, ne servira à empêcher un/e administrateur/trice de servir la corporation dans un rôle d'agent ou autre. Aucun/e administrateur/trice ne bénéficiera directement ou indirectement des profits liés à son poste comme tel; cependant, il faut que l'administrateur/trice puisse être remboursé.e pour ses dépenses raisonnables encourues dans l'exécution de ses devoirs.

5.16 Suite à l'élection ou à la nomination d'un/e administrateur/trice pour un terme d'un (1) an ou de deux (2) ans, cet/te administrateur/trice restera en poste jusqu'à l'assemblée générale annuelle des membres votants.

6. L'AUTORITÉ DES DIRECTEURS.TRICES

6.01 Au nom de la corporation, ses administrateurs/trices peuvent administrer toutes les affaires de la corporation et faire ou faire faire pour la corporation des contrats légaux de toutes sortes. À l'exception de ce qui est stipulé dans ce qui suit, les administrateurs/trices peuvent généralement exercer tous les autres pouvoirs, poser tous les autres gestes et faire toutes les choses autorisées par la charte de la corporation ou autrement prescrites.

6.02 De temps à autres, le conseil d'administration aura le pouvoir d'autoriser des dépenses au nom de la corporation et, par le biais d'une résolution, pourra déléguer à un agent ou à des agents de la corporation, le droit d'embaucher et de salarier des employés.es. Le conseil d'administration aura le pouvoir d'encourir des dépenses qui serviront à faire avancer les objectifs de la corporation. Selon les conditions prescrites par le conseil d'administration, il aura le pouvoir d'établir un fidéicommis dans une compagnie fiduciaire pour créer un fond dont le capital et les intérêts peuvent être disponibles pour faire la promotion des objectifs de la corporation.

6.03 Le conseil d'administration prendra les mesures qu'il juge nécessaires pour permettre à la corporation d'acquérir, d'accepter, de solliciter ou de recevoir des héritages, des cadeaux, des octrois, des règlements, des legs, des dotations et des dons de toutes sortes qui serviront à l'atteinte des objectifs de la corporation.

6.04 Le conseil d'administration peut de temps en temps nommer des comités dont les membres resteront en poste selon le gré du conseil d'administration. Les différents comités exécuteront des tâches telles qu'assignées de temps à autres par le conseil d'administration.

7. LE COMITÉ EXÉCUTIF

7.01 La constitution. Lorsque le conseil d'administration se compose de plus de six (6) personnes, il peut par résolution, de temps à autres, choisir d'élire, parmi son groupe, un comité exécutif de cinq (5) membres; il serait préférable, quoique pas obligatoire, que le comité exécutif se compose d'administrateurs/trices de la corporation. Dans tous les cas et selon le gré du conseil d'administration, chaque membre du comité exécutif ne siégera que pour la durée de son terme d'administrateur.trice. Tout membre du comité exécutif peut se faire congédier par vote majoritaire du conseil d'administration. Le conseil d'administration peut combler les postes vacants au comité exécutif en élisant des membres parmi son groupe. Lorsqu'un poste devient vacant au comité exécutif, les membres qui restent peuvent exercer leurs pleins pouvoirs en autant qu'un quorum de membres restent en poste. Les membres du comité exécutif ne recevront aucune rémunération pour leur service en tant que tel, mais ont le droit de se faire rembourser les dépenses raisonnables encourues dans l'exercice de leur devoir tel que déterminé par le conseil d'administration.

7.02 Les pouvoirs. Durant les intervalles qui séparent les réunions du conseil d'administration et dans tous les cas où le conseil d'administration n'aurait pas laissé de directives précises, le comité exécutif assumera (conformément aux règlements que le conseil d'administration pourrait imposer de temps à autres) tous les pouvoirs du conseil d'administration pour gérer et diriger les activités et les affaires de la corporation, et ce, de telle façon que le comité exécutif jugera comme étant dans les meilleurs intérêts de la corporation.

7.03 Les procédures. Selon l'article 7.04, 7.05, 7.06 et selon tout règlement imposé de temps à autres par le conseil d'administration, le comité exécutif exigera un quorum non moins nombreux qu'une majorité de ses membres et peut de temps à autres, fixer ses propres règlements et procédures. Le comité exécutif gardera les procès verbaux de ses réunions dans lesquels seront inscrits toute action prise ou du moins leur résumé. Ces procès verbaux seront soumis au conseil d'administration au moins une fois par année.

7.04 Le quorum. Le comité exécutif peut transiger d'affaires durant une réunion de ses membres à laquelle un quorum du comité exécutif est présent en personne ou par téléconférence. Dans l'intervalle entre les réunions face à face ou par téléconférence, on peut transiger d'affaires électroniquement en autant que l'on suive les procédures établies, que le /la secrétaire inscrive toutes les décisions prises et que ces décisions soient ratifiées par le comité exécutif à sa prochaine rencontre face à face ou par téléconférence.

7.05 L'emplacement. Les réunions du comité exécutif peuvent se tenir au siège social de la corporation ou à n'importe quel autre endroit à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Ontario tel que précisé dans l'avis de convocation de la réunion. En plus d'un avis de convocation par la poste, il faut donner à chaque membre du comité exécutif un préavis de réunion, écrit ou par téléphone, de quarante-huit (48) heures. L'avis par la poste sera envoyé au moins quatorze (14) jours avant la réunion. Les membres du comité exécutif auront le droit de participer à une réunion téléphonique du comité exécutif lorsque tous les membres qui ont à participer à la réunion y consentent et peuvent se parler.

7.06 Les autres administrateurs/trices présents. Chaque administrateur/trice aura le droit de parole mais n'aura pas le droit de voter à toutes les réunions du comité exécutif auxquelles il ou elle assiste. Cependant, aucun/e administrateur/trice qui n'a pas été élu/e au comité exécutif, n'aura le droit d'être avisé des réunions du comité exécutif et sa présence ne sera pas incluse dans le calcul du quorum.

8. LES ADMINISTRATEURS/TRICES

8.01 Les administrateurs/trices de la corporation seront le/la président.e, le/la vice-président.e, le/la secrétaire, le/la trésorier/ère et l'ancien/e président.e.

8.02 Le/la président/e sera élu/e durant une assemblée générale annuelle de membres votants. Suite à chaque assemblée générale annuelle de membres votants, durant laquelle les administrateurs/trices sont élus, les administrateurs/trices autres que le/la président/e de la corporation seront nommés par résolution du conseil d'administration à la première réunion du conseil d'administration.

8.03

8.04 Les administrateurs/trices peuvent de temps à autres fixer une rémunération destinée aux administrateurs.trices.

8.05 Les administrateurs/trices peuvent être congédiés de leur poste par résolution du conseil d'administration.

9. LES DEVOIRS DES ADMINISTRATEURS.TRICES

9.01 À moins d'avis contraire venant du conseil d'administration, tous les agents/es seront des administrateurs/trices de la corporation et ils/elles cesseront d'être agents/es si ils/elles sont congédiés par une majorité du conseil d'administration.

9.02 Le/la président/e sera le/la directeur/trice général/e de la corporation. Il/elle aura la responsabilité de la gestion active et générale des affaires de la corporation. Il/elle verra à ce que toutes les consignes et les résolutions du conseil d'administration soient exécutées. La présidence présidera toutes les réunions des administrateurs.trices, les assemblées des membres et les rencontres du comité exécutif de la corporation et il/elle aura droit de voter en cas d'égalité des votes.

9.03 Le conseil d'administration, par résolution, peut habiliter le/la secrétaire pour lui permettre de mener les affaires de la corporation, et ce, généralement sous la supervision des agents de la corporation. Le/la secrétaire peut inscrire tous les votes et les procès-verbaux des débats dans les registres réservés à cet effet. Le/la secrétaire avisera ou s'assurera que l'on soit avisé de toutes les réunions des membres votants et du conseil d'administration. Il/elle complétera toute autre tâche qui pourrait lui être assignée par le conseil d'administration ou la présidence qui a la responsabilité de sa supervision et sera le/la gardien/ne du sceau de la corporation. Selon l'autorisation et les directives stipulées dans une résolution du conseil d'administration, le/la secrétaire pourra apposer le sceau et le remettre seulement à la ou aux personnes nommées dans la dite résolution.

9.04 Le/la trésorier.ère tiendra un compte au nom de la corporation dans une institution financière canadienne à charte dans laquelle est déposée toute recette et duquel sortira tout déboursé approuvé. Le/la trésorier.ère fera les investissements proposés par le conseil d'administration. Le/la trésorier.ère fera rapport de l'état financier de la corporation à chaque réunion du comité exécutif et du conseil d'administration.

10. LE DÉDOMMAGEMENT POUR LES ADMINISTRATEURS/TRICES ET AUTRES

10.01 Chaque administrateur/trice ou agent/e de la corporation ou toute autre personne qui a entrepris ou qui est sur le point d'entreprendre tout engagement de la part de la corporation sera, de temps à autres et chaque fois, indemnisée et protégée contre toute poursuite à l'aide des fonds de la corporation ou de toute autre compagnie contrôlée par la corporation, par ses héritiers.ières, ou par ses exécuteurs/trices testamentaires et ses administrateurs.trices:

11. LES VÉRIFICATEURS.TRICES

11.01 À chaque assemblée générale annuelle de membres votants, ceux-ci nommeront un/e vérificateur/trice qui fera la vérification des comptes de la corporation et qui fera rapport aux membres. Cette personne restera en poste jusqu'à la réunion annuelle suivante en autant que les administrateurs/trices puissent combler toute vacance temporaire à ce poste de vérificateur.trice. Le conseil d'administration fixera la rénumération pour le/la vérificateur.trice.

12. L'ANNÉE FINANCIÈRE

12.01 À moins d'avis contraire venant du conseil d'administration, l'année financière de la corporation se terminera le 31e jour de décembre.

13. LA TENUE DE LIVRES ET DE DOSSIERS

13.01 Le/la trésorier/ère verra à ce que soient régulièrement revus et bien gardés tous les livres et les registres nécessaires à la corporation et requis par les arrêtés de la corporation ou par tout statut ou loi en vigueur.

14. LE CHEMINEMENT DES DOCUMENTS

14.01 Les contrats, les documents ou tout instrument écrits qui exigent la signature de la corporation, seront signés par n'importe quel deux administrateurs/trices et agents. Tous les contrats, les documents et instruments écrits dûment signés engageront la corporation sans nécessiter d'autres autorisations ou formalités. Les administrateurs.trices, appuyés d'une résolution, auront de temps à autres le pouvoir de nommer tout agent ou administrateur/trice qui signera au nom de la corporation, des contrats particuliers, des documents précis et des instruments écrits. Les administrateurs/trices peuvent, par procuration, déléguer les pouvoirs de la corporation à tout/e aviseur/e agréé.e en marché des valeurs dans le but de lui permettre de faire des transferts et des transactions de valeurs, de titres et de d'autres fonds de la corporation. Tel que mentionné ci-haut, lorsque nécessaire et suite à une résolution venant du conseil d'administration, le sceau de la corporation peut être apposé aux contrats, aux documents et aux instruments écrits et signés par l'agent ou par les agents nommés dans la résolution.

15. LES STATUTS

15.01 Le conseil d'administration peut juger opportun de prescrire des statuts qui se conforment à ces arrêtés et qui sont liés à la gestion et aux opérations de la corporation en autant que les dits statuts entrent en vigueur et en service seulement après la prochaine assemblée générale annuelle des membres votants de la corporation. À partir du moment de cette assemblée, les statuts seront confirmés mais à défaut de cette confirmation, les statuts cesseront à ce moment et pour toujours d'être en vigueur et de service.

16. LES AMENDEMENTS AUX ARRÊTÉS

16.01 Les arrêtés de la corporation peuvent être promulgués, être révoqués ou être amendés par la promulgation d'un autre arrêté découlant du vote majoritaire d'administrateurs/trices durant une réunion du conseil d'administration. Par la suite, durant une réunion dûment convoquée pour traiter de la question du dit arrêté, il faudra le sanctionner par la tenue d'un scrutin dont les résultats sont favorables à au moins les deux-tiers (2/3) des membres votants. L'arrêté sera sanctionné en autant qu'aucune révocation du dit arrêté ou qu'aucun amendement ne soit en place. De plus, avant de s'y conformer, il faudra avoir obtenu l'approbation du ministre de la consommation et des corporations.

17. L'INTERPRÉTATION

17.01 L'arrêté qui précède a été promulgué par les administrateurs/trices durant une réunion du conseil en bon et due forme tenue le 3e jour d'octobre 1990 et confirmé sans changement par les membres votants durant une réunion formelle de membres votants tenue le 3 octobre 1990 au Centre du lac Joseph à Mactier en Ontario.

Deborah Gillespie
La présidente

Darleen Bogart
Chair, By-Laws Committee

Révisé le 21 avril 2001