1.1 L'ACB maintient un minimum de dix membres ayant payé leur cotisation et comprend les catégories de membres suivantes: membre individuel, membre à vie et membre sociétaire qui répondent aux conditions d'adhésion énoncées dans les Statuts.
1.2 Une personne peut devenir membre à vie et avoir droit à tous les privilèges de membre tels que définis dans les Statuts.
1.3 Un membre ayant droit de vote est un membre dont la cotisation a été payée douze (12) semaines avant qu'un vote ne soit pris par les membres.
2. Le président nomme, parmi les membres, une ou des personnes responsables du recrutement des membres ainsi que du traitement et du maintien à jour des dossiers des membres.
3.1 Les membres du conseil d'administration comprennent mais ne se limitent pas à des représentants des deux langues officielles, des ministères provinciaux de l'Education, de L'Institut national canadien pour les aveugles, de l'Institut Nazareth et Louis-Braille, du Conseil canadien des aveugles, des consommateurs, des regroupements de consommateurs, des présidents des comités permanents et des régions géographiques du Canada.
3.1.1 Le conseil d'administration est composé de consommateurs utilisateurs de braille dans une proportion d'au moins 30 %.
3.1.2 Au moins un poste au sein du conseil d'administration est disponible pour un représentant des parents.
3.1.3 Les membres du conseil d'administration sont divisés en deux catégories: les membres ayant des postes désignés et les membres en général.
3.1.3.1 Les membres ayant des postes désignés occupent les fonctions associées au poste désigné et ne sont plus membres du conseil d'administration Iorsqu'ils ne détiennent plus cette désignation.
3.1.3.2 Le conseil d'administration inclut 3 membres ayant des postes désignés, un poste L'INCA; un poste INLB; un poste CCA.
3.1.3.3 Les membres en général sont élus au conseil d'administration conformément au règlements de L'ACB régissant les mises en candidature et élections.
3.2 Un administrateur peut représenter plus d'un des organismes énumérés au Règlement 3.1.
3.3 Les membres peuvent assister aux réunions en personne ou par téléconférence.
4.1 Comité de direction
4.1.1 Le comité de direction inclut le président sortant, le président, le vice- président, le secrétaire, le trésorier ou le trésorier-secrétaire et représente les deux langues officielles.
4.1.1.1 Le président sortant est responsable des amendements aux Statuts et aux Règlements.
4.1.1.2 Le président sortant reçoit et étudie tous les amendements proposés aux Statuts et aux Règlements et les réfère, avec ses recommandations, au comité de direction.
4.1.1.3 Le président sortant propose au comité de direction les amendements nécessaires aux Statuts et Règlements.
4.1.2 Le vice-président remplace le président et détient l'autorité du président lorsque le président est absent.
4.1.3 Le quorum est formé de la majorité simple des membres du comité de direction qui assistent à la réunion en personne ou par téléconférence.
4.4 Comités permanents et comités ad hoc (tel qu'amendé en novembre 1994)
4.4.1 Le conseil d'administration constitue les comités permanents et les comités ad hoc dans le but d'atteindre les objectifs de L'ACB.
4.4.2 Les comités permanents incluent mais ne se limitent pas à:
4.4.3 Des comités ad hoc peuvent être créés et leurs tâches déterminées à la discrétion du comité de direction. Le comité de direction doit indiquer de manière précise le mandat et la durée de vie de chacun de ces comités.
4.4.4 Les présidents des comités permanents et ad hoc sont nommés par le comité de direction.
4.4.5 Les membres des comités permanents sont nommés par les présidents de comités, sur approbation du comité de direction; ils ont un mandat de trois (3) ans.
4.4.6 Le président sortant présidera le Comité des mises en candidature et élections.
4.4.7 Les membres nommés à des comités techniques sont reconnus comme des experts dans leur champ d'activité.
4.4.8 Lorsque possible, le comité inclut un consommateur, un professeur et un producteur connaissant tous le braille i la satisfaction du président du comité.
4.4.9 Les comités permanents sont composés d'au moins trois (3) membres en plus du président.
4.4.10 Les comités permanents présentent un rapport lors des assemblées annuelles, l'ayant soumis au préalable au conseil d'administration.
4.4.11 Les comités permanents soumettent leur requête budgétaire annuelle au conseil d'administration pour étude.
4.4.12 Le président est membre ex officio de tous les comités à l'exception du Comité des mises en candidature et élections.
4.4.13 Le Comité permanent des mises en candidature et élections (tel qu'amendé en novembre 1994)
Termes du mandat du comité:
4.4.14 Le Comité permanent des normes de braille français reconnaît comme norme officielle les deux documents suivants:
Le premier document a préséance sur le second (tel qu'amendé lors de la réunion du conseil d'administration de L'ACB du 19 mars 1991).
Termes du mandat du comité:
4.4.17 Le Comité permanent sur l'enseignement et l'apprentissage du braille (tel qu'amendé en novembre 1994)
Termes du mandat du comité:
4.4.18 Le Comité permanent de technologie
Termes du mandat du comité:
5.1 Le conseil d'administration a le pouvoir d'organiser, en plus de l'assemblée annuelle, des réunions régionales, des congrès et des conférences.
6.1 Les membres du conseil d'administration et des comités ont droit à des frais de déplacement.
6.2 Le paiement de ces frais est autorisé par le trésorier.
6.3 Les frais encourus par les accompagnateurs ne sont payés que lors de circonstances spéciales et avec l'approbatlon préalable du comité de direction.
6.4 Toutes les dépenses nécessitant remboursement doivent être accompagnées des recus appropriés.
6.5 Le remboursement des frais de déplacement s'applique aux journées de réunions ainsi qu'à la veille et au lendemain de ces journées, en dépit des meilleurs taux disponibles pour les fins de semaine et des prix de vente des billets.
6.5.1 Repas: per diem de 40.00 $ incluant les pourboires.
6.5.2 Nébergement: chambre plus taxes seulement; les personnes qui demandent un remboursement doivent réserver des chambres à tarif raisonnable.
6.5.3 Tarif aérien: Classe hospitalité.
6.5.4 Frais de transport routier: raisonnables et partagés lorsque possible,
6.5.5 Kilométrage: selon les tarifs provinciaux en vigueur et partagé avec les personnes de la région qui se rendent à la même réunion.
6.5.6 Faux frais et pertes de salaire: ne sont pas remboursés.
En cas de dissolution de L'ACB, le comité de direction doit, après avoir payé toutes les dettes de L'ACB, disposer de tous les biens de L'ACB en les offrant à un organisme national à but non lucratif dont l'objectif est d'accroître la dissémiuation du braille au Canada.
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